Conditions Générales de Vente – Novara Boutique
Article 1 – Définitions
Les termes « consommateur », « délai de rétractation », « entrepreneur », « contrat à distance », etc., sont utilisés selon leur sens légal.
Article 2 – Identité de l’entreprise
Nom : Novara Boutique
Site : https://novara-boutique.fr
E-mail : support@novara-boutique.fr
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur notre site. Elles sont disponibles avant la conclusion du contrat et peuvent être sauvegardées.
Article 4 – L’offre
Nos offres sont sans engagement et peuvent être modifiées. Les descriptions sont aussi précises que possible. Les prix sont affichés hors frais de douane et TVA à l’importation.
Article 5 – Le contrat
Un contrat est conclu dès validation de la commande. Le client reçoit une confirmation par e-mail. La sécurité des paiements est assurée.
Article 6 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours après réception pour se rétracter, sans justification. Le produit doit être retourné intact, dans son emballage d’origine.
Article 7 – Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception ou la preuve de retour.
Article 8 – Exclusions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, scellés ouverts (hygiène, audio, etc.), ou périssables.
Article 9 – Prix
Les prix peuvent varier selon le marché. Aucune TVA n’est facturée pour les livraisons hors UE. Les erreurs de prix ne nous engagent pas.
Article 10 – Garantie
Nous garantissons que les produits sont conformes à la description. En cas de défaut, contactez-nous sous 14 jours. Aucun retour sans accord préalable.
Article 11 – Livraison
Livraison à l’adresse indiquée. Délai maximum : 30 jours. En cas de retard ou d’impossibilité, remboursement sous 14 jours.
Article 12 – Durée et résiliation
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment après 12 mois, avec un préavis d’un mois. Aucun renouvellement automatique sans accord explicite.
Article 13 – Paiement
Paiement dans les 7 jours sauf indication contraire. En cas de défaut, des frais pourront être appliqués.
Article 14 – Réclamations
Réclamations à envoyer par e-mail dans les 7 jours après constat. Réponse sous 14 jours. En cas de désaccord, procédure de médiation possible.
Article 15 – Litiges
Le droit français s’applique. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents.
Article 16 – CESOP
Conformément à la directive CESOP, les paiements peuvent être signalés aux autorités fiscales par les prestataires de paiement.